Décisions intégrales des juridictions judiciaires

213 et 214), n°79 à 81, 84 et 85]

1J. et L. BORÉ, La cassation en matière civile, 5e édition, n° 81.84 ;

9 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, France, Paris, Dalloz, 5e édition, 2015, n° 81.84, page 472.

6 BORÉ, précité, n° 81.84 ;

subsidiairement, voir modifier l'ordonnance conformément aux observations de la demanderesse, partant voir donner acte à la demanderesse qu'elle ne s'oppose à ce qu'il lui soit ordonné de produire, pour autant qu'ils existent et qu'ils soient en sa possession, les documents faisant l'objet des demandes portant les numéros 2-6, 8-57, 61, 63, 72, 81-84, voir

64, 65, 68, 74, 80, 2, 5, 17, 20, 22, 24, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 42, 47, 48, 51, 54, 55, 57, 66, 67, 70, 72, 76, 79, 81, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 30, 88, 46 et 71 sont à qualifier de dépenses alimentaires et doivent être considérées comme paiements libératoires.

dentaires, étant précisé qu’il y a lieu de tenir compte des remboursements obtenus de la Caisse nationale de santé d’un montant total de 4.781,59 euros, - les dépenses énumérées au décompte aux numéros 2, 5, 17, 20, 22, 24, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 42, 47, 48, 51, 54, 55, 57, 66, 67, 70, 72, 76, 79, 81, 84, 85, 86, 87, 89, 90 et 91 d’un montant

Les moyens nouveaux peuvent consister en de preuves nouvelles (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure civile et commerciale, V° Demande nouvelle, Nos 81, 84 et 87).