Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée au greffe le 8 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») devant le tribunal du travail de et à Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant net de 8.809,30 euros, sinon le montant brut de 62.089,49 euros, sous déduction d’un acompte

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Elle précise que pour la détermination du montant du salaire mensuel à retenir (soit 4.809,65 €), elle a pris en considération, conformément à une note de doctrine plus amplement détaillée dans son décompte, la moyenne des salaires mensuels

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Suivant courrier du 20 juin 2023 entré au greffe du tribunal du travail en cours de délibéré, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG déposa un décompte rectifié et ramena sa demande en condamnation au montant de 13.809,04 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. soc., 11 juill. 2012, n° 11-13.809 : JurisData n° 2012-015961) (JurisClasseur Travail Traité, fasc. 17-1 : Salariat Définition, n°37).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 30 septembre 2011 sous le N° 809/2011.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg