Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par exploit d’huissier du 29 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour la voir condamner au paiement de la somme de 10.809,47 EUR (avec majoration du taux d’intérêt de trois points), ainsi qu’au montant de 1.500,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A titre subsidiaire et quant au fond, la société SOCIETE3.) SA demande à voir débouter la requérante de tous les chefs de sa demande, et elle formule une demande reconventionnelle en condamnation de la requérante à lui payer les sommes de 79.809,72 euros hors TVA, de 266.997,42 euros, de 43.163,02 euros, de 103.114,59 euros hors TVA et de 42.500 euros hors

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Au titre de sa requête, la société SOCIETE1.) poursuit le paiement du solde de la facture n° 22-0094 du 18 novembre 2022 d’un montant total de 8.809,90 euros HTVA, soit 10.307,58 euros TTC relative à des travaux de peinture dans la maison de PERSONNE1.).Cette facture a été annulée et remplacée par la facture no 22-0094 du 18 décembre 2022 d’un montant total

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par exploit d’huissier de justice du 7 décembre 2022 le SOCIETE1.) a donné citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour voir condamner principalement PERSONNE1.) et subsidiairement PERSONNE2.) au paiement du montant de 1.809,36.- € avec les intérêts légaux à partir de la date du décaissement des fonds

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. FACT.NUMERO7.) », - suivant le document intitulé « Visualisation d’un Mouvement ou d’un Echange », daté du 6 février 2006, PERSONNE1.) a viré le montant de 24.809.- LUF avec les mentions

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil