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20250312_TALCH16_809_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 809/2025
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH16_436_pseudonymisé-accessible.pdf
3.575,00 euros 500,76 euros 234,00 euros 635,31 euros 809,64 euros 269,10 euros 280,80 euros 468,00 euros 499,59 euros 2.118,43 euros 707,85 euros 630,63 euros 2.853,63 euros 760,50 euros 2.853,63 euros 46.020,40 euros 388,39 euros 1.000,00 euros 379,08 euros 1.718,73 euros15 (3.575 + 500,76 + 234 + 635,31 + 809,64 + 269,10 + 280,80 + 468 + 499,59 = 7.272,20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240715_TAL16_1754_pseudonymisé-accessible.pdf
1.820 € (Administration des contributions), - 3.000 € (AED), - 6.809,47 € (Maître Céline HENRY-CITTON).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20230316_TAL16_780_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
En effet, le cumul total des factures SOCIETE1.) s’élève à 1.543.758,82 € (pour la période 2000 - 2018), tandis que la somme totale de 1.809.221,05 € a été transférée sur le CCP de SOCIETE1.) (pour la période 2000 - 2019) par l’ACLIEU1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20210308-TALux16-523a-accessible.pdf
Au vu des attributions à ordonner à la demanderesse au civil, il y a lieu de retrancher le montant de 281.809,41 € et la valeur monétaire des deux montres ROLEX et AUDEMARS-PIQUET, évaluée ex aequo et bono par le tribunal sur base des éléments à sa disposition, dont notamment l’expertise précitée, au montant de 90.000.- €, soit un total de 371.809,41 €,Il y
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle