Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon le banquier, les dettes de X.) à l’égard de la banque s’élevaient à 362.726,37 euros et les factures d’entreprises de construction auxquelles il devait faire face s’élevaient, vers la fin du mois de novembre 2009, à 156.809,71 euros.

la dit f o n d é e en principe et j u s t i f i é e pour le montant de 17.559,79 + 250 = 17.809,79 euros ;c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidairement à la société anonyme SOC1.) S.A. le montant de 17.809,79 euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 mai 2001, jour de du décaissement, jusqu'à solde;

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation