Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sous influence de benzoylecgonine (809 ng/ml)organisme comportait la présence de cocaïne dont le taux sérique était supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 102 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique était supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 809 ng/ml, d’avoir conduit un

Serbie, sinon de la société SOC18.) International, 809,28 litres de carburant et de l’essence, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 789(sinon de la société SOC18.) International, 809,28 litres de carburant diesel, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer justifiée dès à présent pour le montant de (3.719,80 + 90 =) 3.809,80 euros.