Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240620_TAL7_1409_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le rapport numéro 23048-809/2023 établi en date du 8 juin 2023 par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240208_TAL_392_pseudonymisé-accessible.pdf
Le montant de 43.442,79 euros a été transféré à la société SOCIETE4.) aux termes de paiements de loyers et des charges, ainsi que le montant de 35.809,85 euros en faveur de PERSONNE3.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle