Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 809/2025

3.575,00 euros 500,76 euros 234,00 euros 635,31 euros 809,64 euros 269,10 euros 280,80 euros 468,00 euros 499,59 euros 2.118,43 euros 707,85 euros 630,63 euros 2.853,63 euros 760,50 euros 2.853,63 euros 46.020,40 euros 388,39 euros 1.000,00 euros 379,08 euros 1.718,73 euros15 (3.575 + 500,76 + 234 + 635,31 + 809,64 + 269,10 + 280,80 + 468 + 499,59 = 7.272,20

sous influence de benzoylecgonine (809 ng/ml)organisme comportait la présence de cocaïne dont le taux sérique était supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 102 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique était supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 809 ng/ml, d’avoir conduit un

1.820 € (Administration des contributions), - 3.000 € (AED), - 6.809,47 € (Maître Céline HENRY-CITTON).

Vu le rapport numéro 23048-809/2023 établi en date du 8 juin 2023 par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich.

Le montant de 43.442,79 euros a été transféré à la société SOCIETE4.) aux termes de paiements de loyers et des charges, ainsi que le montant de 35.809,85 euros en faveur de PERSONNE3.).

En effet, le cumul total des factures SOCIETE1.) s’élève à 1.543.758,82 € (pour la période 2000 - 2018), tandis que la somme totale de 1.809.221,05 € a été transférée sur le CCP de SOCIETE1.) (pour la période 2000 - 2019) par l’ACLIEU1.).

Au vu des attributions à ordonner à la demanderesse au civil, il y a lieu de retrancher le montant de 281.809,41 € et la valeur monétaire des deux montres ROLEX et AUDEMARS-PIQUET, évaluée ex aequo et bono par le tribunal sur base des éléments à sa disposition, dont notamment l’expertise précitée, au montant de 90.000.- €, soit un total de 371.809,41 €,Il y

809,92 70,00 70,00 225,00 312,00 Internet Internet Internet 175,00 185,00 24,00 48,00 175,00 205,00 Internet Internet 370,00 652,00 220,00 LIEU8.) LIEU8.) 188,00 59,70 185,00 109,50 244,60 LIEU8.) Internet 12,00 64,60 Internet Internet 20,00 LIEU8.) 336,40809,92 70,00 70,00 225,00 312,00 Internet Internet Internet 175,00 185,00 24,00 48,00 175,00 205,00

809) - SOC1.)809) - SOC1.)

l’année 2013 et des retraits mensuels de 512,50 euros à partir du mois de septembre 2013, et ceci jusqu’au mois d’août 2015, et à l’aide de la carte SOC4) CARTE3) retraits pour un montant global de 64.201 euros, et des paiements pour un montant global de 29.809,37 euros, soit au total un montant de 183.672,85 euros,l’année 2013 et des retraits mensuels de

Romeo 159, immatriculé N°1.)(L), acquis le 28 avril 2008 par la Société au prix de 20.809,32 euros HTVA ainsi que le véhicule Lancia Phedra, immatriculé N°2.)(L), acquis le 18 juillet 2008 par la société au prix de 12.000 euros HTVA.société SOC1.) S.A. au prix de 20.809,32 euros HTVA,Romeo 159, immatriculé N°1.)(L), acquis le 28 avril 2008 par la Société au

Serbie, sinon de la société SOC18.) International, 809,28 litres de carburant et de l’essence, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 789(sinon de la société SOC18.) International, 809,28 litres de carburant diesel, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la

g) Préjudice matériel de 809.700 € et préjudice moral de 90.000 €.

Selon le banquier, les dettes de X.) à l’égard de la banque s’élevaient à 362.726,37 euros et les factures d’entreprises de construction auxquelles il devait faire face s’élevaient, vers la fin du mois de novembre 2009, à 156.809,71 euros.

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer justifiée dès à présent pour le montant de (3.719,80 + 90 =) 3.809,80 euros.

la dit f o n d é e en principe et j u s t i f i é e pour le montant de 17.559,79 + 250 = 17.809,79 euros ;c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidairement à la société anonyme SOC1.) S.A. le montant de 17.809,79 euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 mai 2001, jour de du décaissement, jusqu'à solde;

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation