Décisions intégrales des juridictions judiciaires

chambre meublée portant la référence ADRESSE3.), dans un immeuble situé à ADRESSE1.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros charges comprises, et d’un montant variant entre 580.- euros et 809,25 euros à titre de services supplémentaires, payables le premier de chaque mois, et moyennant paiement d’une garantie locative de 500.- euros et que le

solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme principale de 8.809,61 euros à titre d’arriérés de loyers, la somme principale de 1.404.- euros à titre de charges impayées ainsi que la somme principale de 7.662,87 euros à titre d’indemnité de relocation, outre les intérêts.Ces

Le juge de première instance a dit qu’il se dégage des pièces du dossier que la valeur récupérable du véhicule accidenté s’élève à la somme de 3.809,08 euros et que le montant de la main d’œuvre, qui, en l’occurrence et aux termes des dispositions 4.4.i) des conditions générales de vente est à charge du locataire, s’élève à la somme de 874,80 euros, de sorte

Le tribunal de police a entériné les conclusions de l’expert-calculateur Maître Jean MINDEN, qui a retenu dans le chef de PERSONNE1.), pour la période à compter de l’accident jusqu’au 5 janvier 2005, une perte de revenus de 1.598,66 euros et qui a alloué à l’AAA le montant de 10.809,61 euros de ce chef.

Concernant la situation financière respective des parties, PERSONNE1.) verse deux fiches de salaire des mois de mai et juin 2016, suivant lesquelles son salaire mensuel net s’est élevé au montant de 1.809,27 euros, pour un horaire de travail de 132 heures par mois.

Au vu de ce qui précède, le montant dont PERSONNE1.) était redevable du chef des factures des 16 janvier 2008 et 27 octobre 2008 s’élevait à (1.811,25 + 6.380,00 + 1.459,06 + 5.159,13 =) 14.809,44 euros.La partie intimée ne conteste pas que PERSONNE1.) a payé le montant de 11.083,48 euros en relation avec la facture du 16 janvier 2008, de sorte que le

relatifs à l’antenne se chiffre à (96,06 + 192,13 + 192,56 + 192,00 + 136,87 =) 809,62 euros, iv) le montant relatif au poste « sel » n’est pas chiffré, à défaut de pièces versées par la bailleresse, v) le montant des frais de ramonage se chiffre à 133,63 euros (année 2011).

Saint Paul 809, p.

Elle touche encore de la part du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE une allocation complémentaire au titre du revenu minimum garanti de 809,51 euros (suivant extrait de compte de mai 2013).

Quant aux dépenses médicales, le premier juge a constaté que « PERSONNE2.) demande d’une part le remboursement du montant de 809,20 euros correspondant à la facture SOCIETE2.) du 6 juin 2007 ainsi que le montant de 534,83 euros correspondant à des frais médicaux qui n’auraient pas été pris en charge par la Sécurité Sociale».

De même, PERSONNE1.) n’aurait pas encore payé la facture NUMERO3.) d’un montant de 371,93 euros TTC relative à une intervention de dépannage et il y aurait lieu d’imputer une note de crédit négociée suite à l’émission de la prédite facture n° NUMERO2.), de sorte que PERSONNE1.) serait actuellement redevable de la somme de 4.809,41 euros et c’est cette somme

la somme de 12.809,16 euros avec les intérêts légaux à compter de l’échéance des factures, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de loyers du chef du contrat de crédit-bail n° NUMERO3.),3.202,29 3.202,29 3.202,29 3.202,29 12.809,16 EURcontrat n° 080087 : 12.809,16 euros (arriérés de loyers) + 12.951,34 euros (14.618,84 – 1.667,50