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20250128_TADCIV_TAD-2021-00648_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) fait valoir avoir remboursé « seule le prêt de la maison » pendant la période allant du 16 octobre 2017 au 16 août 2019, et donc pendant 23 mois, à hauteur de 339,55 euros et estime pouvoir faire valoir une « récompense » à l’égard de la communauté, sinon envers l’indivision post-communautaire d’une montant de 7.809,65 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20171107-TAD-17575_anonymisé-accessible.pdf
2006, no 02-19.809 , Juris-Data no 032
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160614_TAD_15772_pseudonymisé-accessible.pdf
FACT.NUMERO7.) », - suivant le document intitulé « Visualisation d’un Mouvement ou d’un Echange », daté du 6 février 2006, PERSONNE1.) a viré le montant de 24.809.- LUF avec les mentions
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil