Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. PERSONNE1.) fait valoir avoir remboursé « seule le prêt de la maison » pendant la période allant du 16 octobre 2017 au 16 août 2019, et donc pendant 23 mois, à hauteur de 339,55 euros et estime pouvoir faire valoir une « récompense » à l’égard de la communauté, sinon envers l’indivision post-communautaire d’une montant de 7.809,65 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. FACT.NUMERO7.) », - suivant le document intitulé « Visualisation d’un Mouvement ou d’un Echange », daté du 6 février 2006, PERSONNE1.) a viré le montant de 24.809.- LUF avec les mentions

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil