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20240126_JPE_238_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240126_JPEBAIL_238_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240124_JPEBAIL_227_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240117_JPEBAIL_157_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231208_JPE_2416_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231124_JPE_2312_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231109_JPE_2153_pseudonymisé-accessible.pdf
920 et 134.809).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_JPE_2041_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231012_JPE_1913_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle précise que pour la détermination du montant du salaire mensuel à retenir (soit 4.809,65 €), elle a pris en considération, conformément à une note de doctrine plus amplement détaillée dans son décompte, la moyenne des salaires mensuels
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230710_JPE_1474_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 7 décembre 2022 le SOCIETE1.) a donné citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour voir condamner principalement PERSONNE1.) et subsidiairement PERSONNE2.) au paiement du montant de 1.809,36.- € avec les intérêts légaux à partir de la date du décaissement des fonds
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230710_JPE_1466_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant courrier du 20 juin 2023 entré au greffe du tribunal du travail en cours de délibéré, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG déposa un décompte rectifié et ramena sa demande en condamnation au montant de 13.809,04 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230706_JPE_1415_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230706_JPE_1416_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230621_JPE_1271_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230621_JPE_1299_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230608_JPE_1165_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230601_JPE_1097_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230526_JPE_1077_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230525_JPE_1067_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230525_JPE_1068_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Paul 809, p.
- Thème : Bail
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