Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demande en indemnisation des préjudices subis soit déclarée fondée à hauteur de la somme de 35.809,89 EUR.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par requête déposée le 17 juin 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 12 juin 2013 et s’entendre condamner à lui payer 10.809 € et 50.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Compte tenu des indemnités de chômage dont elle a bénéficié durant la même période, soit du 18 juin 2004 au 18 décembre 2004, soit 16.809,77 €le montant que devra lui payer la SOC1.) à ce titre s’élève à 5.728,82 € (22.538,58 – 16.809,77), de sorte qu’il y a lieu àIl découle en l’espèce des pièces produites en cause que durant la période en question, l’Etat

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Elle conclut reconventionnellement à la condamnation du salarié à lui payer du chef du non-respect du délai de préavis la somme de 3.809,38 €.La demande de la société tendant à se voir allouer reconventionnellement la somme de 3.809,38 € du chef du non- respect par le salarié du délai de préavis est partant à rejeter.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Le recours de l’Etat a été déclaré fondé et la SOCIETE SOC.1.) condamnée à rembourser le montant de 16.809,76 € du chef d’indemnités de chômage.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. L’Etat agissant ès-qualités demanda le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées à A.par conclusions notifiées le 25 janvier 2010 et demande le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. L’Etat agissant ès-qualités demanda le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées à A.par conclusions notifiées le 25 janvier 2010 et demande le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. soit le montant de 10.809,29 € avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 2007 sur la somme de 7.796,15 € et à partir du 9 juillet 2007 sur la somme de 3.013,14 €, chaque fois jusqu’à solde.Contre ce jugement, notifié le 11 octobre 2007, A a interjeté appel par exploits des 16 et 19 novembre 2007, limitant son appel à la disposition du jugement le

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. soit le montant de 10.809,29 € avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 2007 sur la somme de 7.796,15 € et à partir du 9 juillet 2007 sur la somme de 3.013,14 €, chaque fois jusqu’à solde.Contre ce jugement, notifié le 11 octobre 2007, A a interjeté appel par exploits des 16 et 19 novembre 2007, limitant son appel à la disposition du jugement le

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre