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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il ressort par ailleurs des pièces versées en cause par la partie B qu’en 2008 A s’était vu virer par son employeur dans la période de janvier à novembre inclus un total de 51.809,18 €, soit une moyenne mensuelle de 4.709,93 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé