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Juridiction
- Cour de Cassation
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
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20240719_TADRéf_00751_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande à voir désigner l’expert Steve MOLITOR du Bureau d’expertises WIES S.àr.l., établi à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy.
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240709_TADRéf_00527+00669_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et commettons pour y procéder le bureau d’expertises WIES, établi et ayant son siège à L-8080 Bertrange, 95, route de Longwy, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240618_TADRéf_00527+00669_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons une expertise sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et commettons pour y procéder le bureau d’expertises WIES, établi et ayant son siège à L-8080 Bertrange, 95, route de Longwy, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé