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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    8042/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8042/24/CC, notamment le procès-verbal numéro 2909/2023 dressé le 7 décembre 2023 par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch (C3R), le rapport numéro SPJ-Poltec2023/147163-1/PLRA du 7 décembre 2023, dressé par le Service de Police Technique du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle