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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 STRASSEN, 1, Place Grande-Duchesse, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Olivier KRONSAHGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    8041/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 8041/23/CD à charge du prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    entre l’Administration communale de STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    établie et ayant son siège social à L-1449 LUXEMBOURG, 18, rue de l’Eau, représentée par son conseil d’administration en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Maria DENNEWALD, demeurant à L-8041 STRASSEN, 80, rue des Romains,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    1) CHAUFFAGE VAN KASTEREN S.à r.l. société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60284,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Il résulte du dossier soumis à la chambre du conseil et notamment des procès-verbaux n°SPJ/EJIN/2011/8041.51/diva du 15 mars 2011, n°SPJ/EJIN//2011/8041.57/zost du 17 mars 2011 et n°SPJ/EJIN/2011/8041.66/zost du 4 octobre 2011 de la Police grandducale, Service de police judiciaire, Section entraide judiciaire internationale, que des fonds déposés sur desLes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre

    EJIN/2009/8041.20 du 8 décembre 2009 (BQUE.1.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.31/frje du 17 février 2010 (BQUE.1.)), n° SPJ/EJIN/2010/8041.29/zost du 20 janvier 2010 (BQUE.2.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.18 du 8 décembre 2009 (BQUE.3.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.28 du 31 décembre 2009 (BQUE.3.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.4/frje du 9 décembre 2009 (résidence), n°SPJ/EJIN/2009

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    EJIN/2009/8041.20 du 8 décembre 2009 (SOCIETE26.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.31/frje du 17 février 2010 (SOCIETE26.)), n° SPJ/EJIN/2010/8041.29/zost du 20 janvier 2010 (SOCIETE27.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.18 du 8 décembre 2009 (SOCIETE28.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.28 du 31 décembre 2009 (SOCIETE28.)), n° SPJ/EJIN/2009/8041.4/frje du 9 décembre 2009 (résidence),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre

    3. l’Administration Communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte,3. l’Administration Communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    Maître Laurent SCHUMMER, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société PETROL-LUBR S.A., ayant eu son siège social à L-8041 Strassen, 80 rue des Romains, et actuellement sans siège connu, nommé à ces fonctions en remplacement de Maître Frédéric THIELTGEN par jugement du 12 juin 1998,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre