Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’analyse des cartes saisies sur P2.) a permis de constater qu’à l’exception de la CARTE2.) 8040, toutes les cartes étaient contrefaites.8040 qui n’est pas en relation avec les infractions retenues à sa charge et saisie suivant procès-verbal de fouille corporelle et de saisie n° 32873 dressé en date du 12 octobre 2015 par la Police grand-ducale, C.I.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle