Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. L'Olympique de Marseille a, par courrier du 16 novembre 2005 adressé à la FIFA, sise à 8030 ZURICH, dit sous le point 1-3-2 que « les contacts entre l'Olympique de Marseille et le joueur AA.) ont débuté le 14 juin 2005 dans la soirée par l'intermédiaire de son agent BB.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Dans le cadre de l’appel susvisé et dans celui de l’Etat intimant la société ASSURANCES X), cette dernière a été autorisée à prouver par le témoignage de la dame H), ayant demeuré professionnellement à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, actuellement demeurant à F-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil