Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    en l’espèce, d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1) et 2), à savoir un téléphone portable de la marque APPLE, la somme de 801,35 euros, et les quantités de marihuana précitées, sachant au moment où il recevait, ce téléphone, cet argent et ces produits, qu’ils provenaient de ces mêmes infractions ou de lade l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle