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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt n° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu révèle de plus l’existence 48.801 séquences vidéos.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 10401042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Au moment des faits reprochés pour B.), c’est-à-dire en novembre 2011, le salaire social minimum, à l’indice 737,83 (applicable depuis le 1er octobre 2011) était de 1.801,49 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Les véhicules FERRARI et BMW X5 ont été saisis au domicile de X et d’Y suivant procès-verbal numéro 801/2004 du 6 mai 2004 de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Briey, brigade de proximité de Gorcy.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le butin emporté par les malfaiteurs se chiffrait à 5.478.229.-Luf., soit 135.801,75 euros.en l’espèce, le 28 juin 1999 à la station essence Texaco sur l’Aire de Capellen, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société Texaco une somme d’argent de 5.478.229.- francs luxembourgeois, soit 135.801,75 euros, partant des choses ne lui appartenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle