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20240305_TAL3_TAL-2021-08964_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette position a encore été confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu en date du 1er juin 2017 (Cass., 1er juin 2017, no de registre 3.801).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20060609-TALux3-101967a-accessible.pdf
En vertu d’une autorisation du juge de paix du 2 février 2006 et par exploit d’huissier du 3 février 2006, SOC1.) IMMOBILIERE a encore fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître Tom METZLER pour sûreté et avoir paiement de la somme de 234.801, 57.- euros, outre les intérêts conventionnels.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre