Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il estime que le salaire lui redû s’élèverait, suivant fiches de salaire, à 2.976,90 euros pour les mois de juin et de juillet 2014, à 3.088,30 euros pour le mois d’août 2014, à 2.801,80 euros pour le mois de septembre 2014 et à 2.674,50 euros par mois pour la période de novembre 2014 à janvier 2015.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le salarié ayant été engagé avec effet au 12 novembre 2012, il y a lieu au vu des fiches de salaires relatives à la période allant de novembre 2012 à janvier 2015 inclus, de réformer le jugement du 14 mars 2017 et de dire la demande fondée à concurrence de 572,88 + 801,73 + 821,39 + 821,11 + 790,26 + 821,26 + 821,12 + 821,12 + 821,54 + 821,27 + 821,27 + 840,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. En outre, il conviendrait d’y ajouter le montant de 749,67 EUR, représentant la valeur du leasing de sa voiture, de sorte qu’après déduction des montants reçus de la part du Pôle emploi pendant les 15 mois après son licenciement, son dommage matériel s’élèverait au montant de 38.801,26 EUR.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Selon ses dernières conclusions, M. A.) réclame un montant de 1.801.779,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il a subi durant les 24 mois qui ont suivi son licenciement.041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).Le cas échéant, il faudrait encore déduire

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par réformation du jugement, le salarié conclut à la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité de départ de deux mois et une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit les montants de 3.602,98- euros (2 mois x 1.801,49-) et de 7.205,96- euros (4 mois x 1.801,49-).Le licenciement immédiat par lettre datée au 18 septembre 2012 étant

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  6. La moyenne des commissions touchées entre septembre 2006 et août 2007 s’étant élevée à 2.801,55 €, le tribunal a correctement tenu compte d’un montant mensuel moyen de 1.400,77 € (2.801,55 :2 ) qu’il a ajouté au salaire mensuel brut de base au moment du licenciement soit 785,14 € de sorte que le salaire mensuel moyen servant de base au calcul de l’indemnité

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Par même requête il a mis en intervention l’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi qui a demandé le remboursement de 6.801,77 € à titre d’indemnités de chômage versées à B.L’Etat réclame suivant ses dernières conclusions le remboursement de 6.801,77 €.

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  8. A fut de même condamné à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités, 1.801,41 € du chef d’indemnités de chômage avancées.Au vu des développements qui précèdent, le jugement est encore à confirmer en ce que A a été condamné à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités le montant de 1.801,41 € du chef d’avances d’indemnités de chômage.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. A fut de même condamné à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités, 1.801,41 € du chef d’indemnités de chômage avancées.Au vu des développements qui précèdent, le jugement est encore à confirmer en ce que A a été condamné à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités le montant de 1.801,41 € du chef d’avances d’indemnités de chômage.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. a déclaré abusif le licenciement, condamné la société à lui payer du chef du préjudice matériel et moral et de frais professionnels les montants respectifs de 15.801,67 €, 2.000 € et 105,13 €, de même qu’une indemnité de procédure de 750 € et refixé un dernier volet de la demande.Le tribunal du travail a alloué au salarié des dommages- intérêts pour

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  11. a déclaré abusif le licenciement, condamné la société à lui payer du chef du préjudice matériel et moral et de frais professionnels les montants respectifs de 15.801,67 €, 2.000 € et 105,13 €, de même qu’une indemnité de procédure de 750 € et refixé un dernier volet de la demande.Le tribunal du travail a alloué au salarié des dommages- intérêts pour

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Par requête déposée le 3 mai 2007, B a saisi le tribunal du travail d’Esch-surAlzette d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 13.801,60 € augmentée en cours d’instance à 14.658,66 €, une indemnité de départ de 4.300 €, des dommages-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Par requête déposée le 3 mai 2007, B a saisi le tribunal du travail d’Esch-surAlzette d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 13.801,60 € augmentée en cours d’instance à 14.658,66 €, une indemnité de départ de 4.300 €, des dommages-

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