Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE4.) réclame la somme de 2.801,19 euros pour l’installation en lieu et place de PERSONNE2.) de deux capteurs géothermiques ainsi que la somme de 3.970,84 euros pour l’installation en lieu et place de PERSONNE2.) d’une pombe hydrophore.La demande n’est dès lors pas fondée pour le montant de (4.175,63 x15%=) 4.801,97 euros.Par réformation du jugement

Le premier est l'immixtion, qui suppose un acte positif émanant d'un maître d'ouvrage notoirement compétent (Cass. 3e civ., 24 mai 2011, n° 10-14.801 :

la société à responsabilité limitée A PROPOS IMMOBILIER, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 139, avenue Gaston Diederich, représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145.801,

Il aurait acquis une quantité supplémentaire de 2.801.434 parts du fonds Rafale pour une valeur de 538.295,54 €.

Suivant le dernier état de ses conclusions, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de la société A au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit 322GS2, sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon

2011, 09-72.781, I ; Civ.3ème, 24 mai 2011,10-14.801,I).

Cette opération a été réalisée en deux fois : un premier montant de USD 6.000.000 a été vendu au cours de JPY 133,63 par dollar, et la contre-valeur en JPY était de 801.780.000.

801,47 euros 3 793,47 euros 26 342,99 euros

Le tribunal, dans son jugement du 15 juillet 2010 a constaté que le contrat du 21 novembre 2001 portant sur un camion donné en location à la défenderesse, a été tacitement reconduit jusqu’au 26 août 2010, a dit que le contrat a été anticipativement résilié en date du 21 août 2009 par le locataire, a déclaré la demande de BBB fondée pour le montant de 8.801,

en ce sens : Cour, 10 juillet 2002, n° 26 801 du rôle ;

Par exploit d'huissier du 20 octobre 2008 la société anonyme AAA a fait comparaître la société de droit belge BBB N.V. (ci-après: BBB) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 119.801,49 euros.

un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 107.790 LUF et N° 25281/9350 du 31 mai 1996 d’un montant de 8.568 LUF.montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/

141.801 TTC.