Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture n° P2036 du 5 juillet 2020 à hauteur de 4.801,53 EUR TTC.Elle formule régulièrement appel incident et demande par réformation du jugement de première instance, de dire que les conditions générales auxquelles il est renvoyé dans le devis du 23 septembre 2019 sont opposables à PERSONNE1.) et de le condamner au paiement des montants de respectivement 4.

brut mensuel est de l’ordre de 1.801,80 EUR.

Il résulte de ses fiches de salaire des mois d’octobre 2023 à janvier 2024 qu’elle a touché un salaire net mensuel moyen de 2.801,09 EUR pour un travail à temps partiel de 147,33 heures par mois comme secrétaire médicale, soit environ 37 heures par semaine.Dans la mesure où PERSONNE2.) ne fournit aucune précision quant aux raisons pour lesquelles elle a

Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une installation à gaz pour le prix de 113.000.- francs, soit 2.801,20.-euros.Ils ont encore admis le rem-boursement de la facture A.) pour la somme de 2.801,20 euros correspondant au montant

Il convient encore de donner acte à la société G de ce que suivant conclusions du 7 août 2006, elle augmente sa demande à concurrence de 801,07 € du chef des causes énoncées dans ledit corps de conclusions.

perte subie est, selon les experts, de 2.801.278.- francs toutes taxes comprises.