Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte de ses fiches de salaire des mois d’octobre 2023 à janvier 2024 qu’elle a touché un salaire net mensuel moyen de 2.801,09 EUR pour un travail à temps partiel de 147,33 heures par mois comme secrétaire médicale, soit environ 37 heures par semaine.Dans la mesure où PERSONNE2.) ne fournit aucune précision quant aux raisons pour lesquelles elle a

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une installation à gaz pour le prix de 113.000.- francs, soit 2.801,20.-euros.Ils ont encore admis le rem-boursement de la facture A.) pour la somme de 2.801,20 euros correspondant au montant

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Il convient encore de donner acte à la société G de ce que suivant conclusions du 7 août 2006, elle augmente sa demande à concurrence de 801,07 € du chef des causes énoncées dans ledit corps de conclusions.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil