Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub 1) aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, le 2 février 2023 vers 03.21 heures à L-ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), notamment les objets se trouvant dans le véhicule de marque VW Tiguan, immatriculé (L) UV 8009 et listés sub.en l'espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice