Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    ordonne une expertise et nomme experts Alain VAN AERDE, demeurant professionnellement à L-8440 Steinfort, 71, route de Luxembourg et Hugues DERYMAEKER, demeurant professionnellement à L-8009 Strassen, 61, route d’Arlon, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre