Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, établie et ayant son siège social à F-57751 Metz Cedex 9, 27, rue des Messageries, CS 8001, prise en la personne de son directeur, défenderesse aux fins de la prédite assignation en intervention Laura GEIGER du 21 juin 2022, n’ayant pas constitué avocat à la Cour.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. 7. la société anonyme de droit suissse UBS AG, établie et ayant son siège social à CH-8001 ZURICH, Bahnhofstrasse 45 et à CH-4051 Bâle, Aeschenvorstadt, 1, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Zurich et Bâle sous le numéro CH 270.3.004.6464., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre