Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 8000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,008000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,008000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,008000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Il aurait payé 8000 euros.6000 € 6000 € 12000 € 8000 € 8000 € 12500 €800080008000 €sollicité) 8000 € (agréé) 4000 €12000 € 8000 € 8000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. L’exploitation du matériel informatique privé du prévenu a permis de retrouver le fichier sur un appareil Apple iMac, un appareil MacBook A1278 et une Apple Time Capsule et a été ouvert au moins une fois sur un PC HP Compaq 8000.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. 8000 7000 6000 15000 15000 11500 1200012000 8000 18000 12000 10000 1000010000 8000 23000 1.046.150

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. en l’espèce, d’avoir, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement, la suppression du système de traitement Windows XP installé sur le Laptop Compaq nw 8000, n° inventaire de la Direction de l’Information de la Police Grand-Ducale NB N083, avec harddisc Toshiba MK 6022GAx, 60 GB, numéro de série CNU439FOMN54AN3780T, et l’avoir remplacéen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. 4 écrans de la marque BELINEA, type 101920 - 1 écrans de la marque BELINEA type 101820 - 1 notebook HP COMPACQ NC 8000 - 4 PC HP EVO D530 SFF - 1 PC HP EVO D510 SFF - 1 PC EVO DC7600 SFF4 écrans de la marque BELINEA, type 101920 - 1 écrans de la marque BELINEA type 101820 - 1 notebook HP COMPACQ NC 8000 - 4 PC HP EVO D530 SFF - 1 PC HP EVO D510 SFF - 1 PC

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. affirmé avoir payé 8000 euros de frais d’avocat pour 1). et de lui envoyer tous les mois 500 euros en prison.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle