Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Tribunal a fixé le quantum des dommages et intérêts à un total de 508.130,00 USD, dont 277.8000.000,00 USD pour les champs de P.) et de Q.), 31.330.000,00 USD pour les propriétés du Contrat 302 et 199.000.000,00 USD pour l’Usine GPL, et il en a déduit trois dettes.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. En outre, il interjette appel incident et il demande, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer fondées ses demandes en réparation de ses dommages matériel et moral à concurrence des montants respectifs de 8000,EUR et 15.000,- EUR et à voir déclarer fondée sa demande en paiement d’une indemnité pour congés non pris.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre