-
20210330_CAL-2019-00586-00715_VI_A-accessible.pdf
En effet, la garantie prend effet à partir du moment où le compte IBAN LU71 0021 1990 7956 8000 détenu par E en les livres de la A est crédité du montant de l’acompte redû par B. Les parties nCe courrier indiqua encore que « notre garantie prend effet au moment du versement de votre acompte en compte IBAN LU71 0021 1990 7956 8000 de notre client auprès de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20191219_CAL-2018-00013_exequatur_a-accessible.pdf
Le Tribunal a fixé le quantum des dommages et intérêts à un total de 508.130,00 USD, dont 277.8000.000,00 USD pour les champs de P.) et de Q.), 31.330.000,00 USD pour les propriétés du Contrat 302 et 199.000.000,00 USD pour l’Usine GPL, et il en a déduit trois dettes.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20191218_CA10crim-49a-accessible.pdf
en recevant en contrepartie la somme de 8000 respectivement de 7500 livres par personne pour le passage ainsi que le somme de 576, 24 euros en date du 27 avril 2016 en provenance du Royaume-Uni de la part de PERS.18.)en recevant en contrepartie la somme de 8000 respectivement de 7500 livres par personne pour le passage ainsi que le somme de 576, 24 euros en
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
-
20190117_42107a-accessible.pdf
En outre, il interjette appel incident et il demande, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer fondées ses demandes en réparation de ses dommages matériel et moral à concurrence des montants respectifs de 8000,EUR et 15.000,- EUR et à voir déclarer fondée sa demande en paiement d’une indemnité pour congés non pris.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20160113_CA10-34a-accessible.pdf
D’après ce document, la société SOC.7.) S.A. cède à la société SOC.9.) INV 20 actions de la FID.1.) pour le prix de 24.8000 euros.Les enquêteurs n’ont trouvé dans les livres de SOC.9.) INV S.A. et dans ceux de SOC.7.) S.A. aucune écriture comptable en 2006, correspondant à un payement de 24.8000 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20151202-CA10-553a-accessible.pdf
8000 7000 6000 15000 15000 11500 12000 15500 16500 16500 16700 24800 27700 11000 10000 5000 19550 24000 15500 16000 15500 1750018500 18000 6000 6500 24700 28500 22800 18000 26000 27500 24400 18000 12000 8000 18000 12000 10000 10000 16000 15000 2450023500 9500 11000 9000 10000 8000 23000 1.046.150
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20120627-CA10-342a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement, la suppression du système de traitement Windows XP installé sur le Laptop Compaq nw 8000, n° inventaire de la Direction de l’Information de la Police Grand-Ducale NB N083, avec harddisc Toshiba MK 6022GAx, 60 GB, numéro de série CNU439FOMN54AN3780T, et l’avoir remplacéen
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20081216-CA5-533a-accessible.pdf
Questionné sur le montant de 8000 euros qu’il avait sur lui en venant au Luxembourg, il prétend : C’est mal interprété
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20080715-CA5-363a-accessible.pdf
8000€ jusqu’à un virement de 36.000€ en provenance d’un compte CCPL, au moment de la
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20070703-CA5-346a-accessible.pdf
Les écoutes téléphoniques qui ont débuté le 13 octobre 2005, ont relevé quelques 8000 communications dont environ 3000 sont à mettre en relation directe avec des drogues et sont résumées au procès-verbal de synthèse numéro 27-380 du 24 mai 2006 de la Police de Luxembourg, Service Police Judiciaire, section Stupéfiants.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20060426_CA1_23821a-accessible.pdf
Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 8000 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre