Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,008000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,008000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,008000,00 1900,00 1000,00 1000,00 2520,00

une amende de 8000,00 EUR

ensuite estimé la voiture à 8000€.

PERSONNE5.) a insisté pour l’acheter et a fait la proposition de l’acheter pour un prix compris entre 8000 et 10000- euros.

quant au retrait réel et effectif des montants dont on lui impute l’encaissement, à lire ceux de 520 et de 8000 euro, preuve qui ne se trouve pas dans le dossier répressif.une lourde condamnation du demandeur en cassation en première instance, condamnation partiellement maintenue en instance d’appel (six mois d’emprisonnemnt avec sursis et 8000 euro d’amende

En effet, la garantie prend effet à partir du moment où le compte IBAN LU71 0021 1990 7956 8000 détenu par E en les livres de la A est crédité du montant de l’acompte redû par B. Les parties nCe courrier indiqua encore que « notre garantie prend effet au moment du versement de votre acompte en compte IBAN LU71 0021 1990 7956 8000 de notre client auprès de

Le Tribunal a fixé le quantum des dommages et intérêts à un total de 508.130,00 USD, dont 277.8000.000,00 USD pour les champs de P.) et de Q.), 31.330.000,00 USD pour les propriétés du Contrat 302 et 199.000.000,00 USD pour l’Usine GPL, et il en a déduit trois dettes.

en recevant en contrepartie la somme de 8000 respectivement de 7500 livres par personne pour le passage ainsi que le somme de 576, 24 euros en date du 27 avril 2016 en provenance du Royaume-Uni de la part de PERS.18.)en recevant en contrepartie la somme de 8000 respectivement de 7500 livres par personne pour le passage ainsi que le somme de 576, 24 euros en

En outre, il interjette appel incident et il demande, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer fondées ses demandes en réparation de ses dommages matériel et moral à concurrence des montants respectifs de 8000,EUR et 15.000,- EUR et à voir déclarer fondée sa demande en paiement d’une indemnité pour congés non pris.

Mais te rendre tes 8000€ à la fin du mois de février se sera très difficile pour moi.Par email du 18 février 2016, PERSONNE1.) s’adresse à PERSONNE2.) en ces termes : « Bonjour PERSONNE2.), suite à notre conversation par SMS concernant une reconnaissance de dette de 8000€.

Il aurait payé 8000 euros.6000 € 6000 € 12000 € 8000 € 8000 € 12500 €8000 €8000 €8000 €sollicité) 8000 € (agréé) 4000 €12000 € 8000 € 8000 €

D’après ce document, la société SOC.7.) S.A. cède à la société SOC.9.) INV 20 actions de la FID.1.) pour le prix de 24.8000 euros.Les enquêteurs n’ont trouvé dans les livres de SOC.9.) INV S.A. et dans ceux de SOC.7.) S.A. aucune écriture comptable en 2006, correspondant à un payement de 24.8000 euros.

8000 7000 6000 15000 15000 11500 12000 15500 16500 16500 16700 24800 27700 11000 10000 5000 19550 24000 15500 16000 15500 1750018500 18000 6000 6500 24700 28500 22800 18000 26000 27500 24400 18000 12000 8000 18000 12000 10000 10000 16000 15000 2450023500 9500 11000 9000 10000 8000 23000 1.046.150

L’exploitation du matériel informatique privé du prévenu a permis de retrouver le fichier sur un appareil Apple iMac, un appareil MacBook A1278 et une Apple Time Capsule et a été ouvert au moins une fois sur un PC HP Compaq 8000.

8000 7000 6000 15000 15000 11500 1200012000 8000 18000 12000 10000 1000010000 8000 23000 1.046.150

15000 12500 13300 12200 7000 8000 7000 6000 1500012000 8000 18000 12000 10000 10000 16000 15000 24500 23500 950011000 9000 10000 8000 23000 1.046.150

solde débiteur du compte courant LU53 0081 4349 8000 1003 :solde débiteur du compte crédit LU82 0081 4349 8000 3003 :

en l’espèce, d’avoir, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement, la suppression du système de traitement Windows XP installé sur le Laptop Compaq nw 8000, n° inventaire de la Direction de l’Information de la Police Grand-Ducale NB N083, avec harddisc Toshiba MK 6022GAx, 60 GB, numéro de série CNU439FOMN54AN3780T, et l’avoir remplacéen

en l’espèce, d’avoir, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement, la suppression du système de traitement Windows XP installé sur le Laptop Compaq nw 8000, n° inventaire de la Direction de l’Information de la Police Grand-Ducale NB N083, avec harddisc Toshiba MK 6022GAx, 60 GB, numéro de série CNU439FOMN54AN3780T, et l’avoir remplacéen

4 écrans de la marque BELINEA, type 101920 - 1 écrans de la marque BELINEA type 101820 - 1 notebook HP COMPACQ NC 8000 - 4 PC HP EVO D530 SFF - 1 PC HP EVO D510 SFF - 1 PC EVO DC7600 SFF4 écrans de la marque BELINEA, type 101920 - 1 écrans de la marque BELINEA type 101820 - 1 notebook HP COMPACQ NC 8000 - 4 PC HP EVO D530 SFF - 1 PC HP EVO D510 SFF - 1 PC