Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les agents ont saisi le camion avec sa remorque, les stupéfiants, deux téléphones portables de marque « REDMI », de l’argent liquide d’un montant de 2.075 euros dont 1.800 euros retrouvés dans le camion et 275 euros dans le porte-monnaie du prévenu, un appareil « telepass », une carte tachygraphe, un « gps tracker » et un gps portable.

Au vu de la gravité des infractions commises et compte tenu de sa situation financière, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 22 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Il a finalement précisé avoir reçu la somme de 800 € pour le trajet litigieux.

Compte tenu de la gravité des faits, le Tribunal décide de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais