Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros et la partie défenderesse sollicite l’

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.N.C. aux frais et dépens de l’instance.La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code

PERSONNE1.) sollicite l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros et aux frais et dépens de l’instance.Chacune des parties sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de

période de janvier 2024 à août 2024, dont à déduire l’acompte de 1.800 euros payé par l’employeur.Au vu des pièces versées en cause et en l’absence de preuve du paiement des salaires réclamés, la demande de PERSONNE1.) en paiement des salaires des mois de janvier 2024 à août 2024 inclus ne paraît pas sérieusement contestable pour le montant brut de 20.429,58

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 3.800 euros, pour uneAux termes de cet avenant, PERSONNE1.) est engagé en qualité de « chef de quart / assistant de mise en route » par la société SOCIETE1.) SARL, le salaire mensuel brut étant de 3.800 euros, pour une activité exercée à

PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros et la société SOCIETE1.) SARL réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de

d’une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la partie défenderesse réclame à ce titre le montant de 500 euros.

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.800 euros, payable à la fin de chaque mois et des primes déterminées en fonction du chiffre d’affaires.

A cela s’ajouterait que PERSONNE1.) se serait octroyé à trois reprises un bonus de recrutement de 600 euros, soit un montant total de 1.800 euros, alors qu’aucun des trois candidats recrutés par la société n’aurait été recruté par le biais de son réseau de connaissance.La société SOCIETE1.) SARL invoque dès lors la compensation entre sa créance de (36.780 +

PERSONNE1.) sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.PERSONNE1.) réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

Eu égard au fait que son employeur a payé un acompte de 800 euros en date du 28 avril 2023 et un acompte de 1.664 euros en date du 10 mai 2023, il y a lieu de déduire le montant total de 2.464 euros du montant de la créance non sérieusement contestable de 11.277,83 euros bruts.