Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En l’espèce, le contrat de travail conclu entre parties en date du 19 décembre 2023 prévoit un salaire mensuel brut de 2.800.- euros.Selon elle, il y aurait lieu d’appliquer un salaire mensuel brut de 2.800.euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. la somme de 800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 800 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800 euros (huit cent euros) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A l’audience du 10 décembre 2024, le requérant a encore demandé acte qu’il augmentait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 52.800.- €, qu’il augmentait sa demande en réparation du préjudice moral qu’il aurait subi de ce fait à la somme de 44.000.- € et qu’il augmentait sa demande en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 119/25 L-TRAV-800/23L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 27 décembre 2023, sous le numéro 800/23.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. A l’appui de ce moyen, elle fait valoir que la société défenderesse fait partie d’un groupe international de sociétés constituant une unité économique et sociale et employant plus de 2.800 salariés à travers toute l’Europe.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Au vu des éléments soumis à l’appréciation du tribunal et en tenant compte de la faible ancienneté de la requérante au sein de l’entreprise, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono à 800 € le montant qu’il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) du chef de son préjudice moral.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 800 €;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. 800,00 € 5.000,00 €PERSONNE1.) fait valoir avoir été obligé de rembourser aux services de l’assistance sociale le montant de 800,- euros à titre de loyer de son appartement du mois de mars 2023.PERSONNE1.) n’établissant pas le lien causal entre le licenciement et le remboursement de la somme de 800,- euros à titre de loyer à l’Office social d’ADRESSE4.), la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Par requête du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA devant le Tribunal du travail de ce siège pour la voir condamner à lui payer le montant de 4.800.- euros à titre d’indemnité de préavis, ainsi que le montant de 1.600.- euros à titre de remboursement des frais d’avocat engagés.Dans la mesure où elle s’était trouvée en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Finalement, la requérante a encore sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a conclu à la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 800.- euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. ladite « Analyse » mentionne à titre de résultat un solde débiteur de 10.800,81.- euros pour la période du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 à mettre en comparaison avec un solde créditeur de 19.985,71.euros pour la période du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 tandis que la « Vorläufige Gewinn- und

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. La partie requérante réclame à titre de « préjudice matériel » le montant de 2.240.euros correspondant à 24 jours de salaires (= 2.800 : 30 x 24).2.800 / 30) x 24 =]

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Elle sollicite encore la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 11.850.- euros 2.800.- euros -----------------14.650.- eurosElle a chiffré l’indemnisation de son dommage matériel subi du chef du licenciement au montant de 1.532,07.- euros, l’indemnisation de son préjudice moral au montant de 2.800.- euros et l’indemnité de procédure réclamée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à 1.500.- euros.A

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.800.- € au titre de paiement de l’indemnité de voiture de mars à juillet 2022 et le montant de 200.- € au titre de paiement de l’indemnité téléphone pour la même période, sous réserve des indemnités à échoir ;voir condamner la partie défenderesse à lui payer pour les mois d’octobre 2021 à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement de la somme de 4.212,56 euros à titre de remboursement des loyers de leasing payés par la société SOCIETE1.) ainsi qu’à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui rembourser la somme de 800,- euros au titre du trop payé de la part salariale pour le régime de pension

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Il a demandé à pouvoir rembourser sa dette par un acompte de 1.800 € à payer endéans les deux mois, le solde étant à apurer par des paiements mensuels de 50 €.Au vu des explications fournies par PERSONNE2.) au sujet de sa situation financière et de l’accord de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., le tribunal décide sur base de l’article 1244

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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