Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le HÔPITAL1.) se dit d’accord à accepter le remboursement de la somme de 36.701,90 euros en principal moyennant un échelonnement de la dette par paiements mensuels de 800.- euros.

comptes annuels 2022 -Hors forfait : Frais des dépôts des comptes annuels 2021 au Registre de commerce avancés pour votre compte (571) Travaux complémentaires de classements des tickets de frais non compilés en notre de frais (2.000) 11. facture numéro NUMERO14.) du 06.09.2023 à hauteur de 5.800 euros concernant les prestations suivantes : - Saisie comptable

Or, la partie adverse aurait mis en compte le montant mensuel de 2.299 euros, soit une différence de 800 euros.

Au soutien de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font exposer que par acte de vente en état futur d’achèvement du 18 décembre 2020, ils ont acquis auprès de la société SOCIETE1.) S.A. un terrain dans la commune de ADRESSE3.) pour le prix de 354.200 euros ainsi qu’une maison d’habitation unifamiliale à ériger sur ledit terrain pour le prix de 500.800

Le tribunal constate ensuite que la Sentence Arbitrale contient une condamnation à hauteur 92.700.000,- euros, dont il faut déduire, d’après les termes mêmes de la Sentence Arbitrale, un montant de 15.000.000,- euros et un montant de 270.000.000,- ringgits malaisiens (soit environ 58.800.000,- euros), de sorte qu’il reste un solde d’environ 18.900.000,-

qu’un véhicule de marque ALIAS1.) aurait été acheté par la société SOCIETE1.) S.àr.l. en date du 29 juin 2018 au prix de 6.800 euros et que suivant facture du 18 août 2018, le véhicule en question

1.800 parts sociales de catégorie C) par la société de droit belge SOCIETE3.) (ci-après « SOCIETE3.)

Eu égard aux éléments de la cause il y a lieu de faire droit aux demandes introduites par les sociétés SOCIETE6.) et SOCIETE5.) pour les montants respectifs de 800.- euros.condamnons les parties demanderesses, in solidum, à payer à chacune des parties défenderesses une indemnité de procédure de 800.- euros ;

2) Copie des ordres de vente passés par SOCIETE3.) en lien avec les actions gagées en sa faveur par la société SOCIETE2.) en vertu du ALIAS1.) (il s’agit de la convention de gage) signé le 15 mars 2004, à savoir les 1.800 actions de la société danoise d’énergie éolienne SOCIETE4.), respectivement les 178.200 actions de la société pharmaceutique américaine

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer que suivant commandement de payer du DATE2.), elle aurait mis les GROUPE1.) en demeure de lui payer à partir du DATE3.) le montant principal de 316.800,- euros, sous réserve des frais bancaires et des intérêts, ce montant étant dû en vertu de trois actes d’ouverture de crédit et d’affectation

Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Le Receveur des Contributions Directes sollicite, par sa part, une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de condamner A.) et B.) à payer au Receveur des Contributions Directes une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, alors qu’

En vertu de l’article 6 de ce contrat, A.) peut prétendre, en contrepartie des services rendus dans le cadre de cette convention, à des honoraires annuels d’un montant de 1.800,- euros hors TVA, payables anticipativement.

subsidiairement, condamner CCC à libérer sinon payer aux sociétés requérantes le montant de 10.800.000 euros en exécution du contrat de prêt conclu le 10 février 2020 entre parties pour le 30 juin 2020 au plus tard, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000.000 euros par jour de retard à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir;Concernant les

Par ailleurs, le titre visé à l’article 693 du nouveau code de procédure civile peut être un jugement au sens large de décision de justice, sans qu’il soit exigé que la décision soit exécutoire ou ait été signifiée (Jurisclasseur procédure civile, fasc. 800, n° 88 et n° 89 ).

en faveur de la requérante, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ii) se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800,00 euros, sur base de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, iii) voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

en faveur de la requérante, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ii) se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800,00 euros, sur base de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, iii) voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

A.), B.), C.) et le groupement luxembourgeois RCSL G.I.E. à comparaître devant le juge des référés aux fins de voir nommer un séquestre pour les 30.011.800 parts sociales d’une valeur nominale de 1.- euro, émises par la société à responsabilité limitée CHAORISKY SOLAR ENERGY SARL, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de son assignation

800 actions), A3.) (150 actions), A4.) (150 actions), A5.) (150 actions) et A2.) (150 actions), à l’exclusion de toutes pièces portant sur l’initiative, la procédure et le moment de la conversion.

Ce prix a été payé de suite à concurrence de 800.000€ et moyennant chèque bancaire de 730.000€ déposé entre les mains de la s.à r.l.