Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. disons que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. est tenue de verser par provision à l’expert une avance de 800.- euros sur sa rémunération et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège,

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  2. société SOCIETE2.) S.àr.l. à régler à la société SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 98.989,41 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 janvier 2022 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  3. PERSONNE1.) insiste finalement à se voir allouer une indemnité de procédure de 6.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile en soulignant que les frais d’avocat auxquels il aurait dû faire face s’élèveraient d’ores et déjà à la somme de 5.800.- euros.

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé