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20240521_TADRéf_00159_pseudonymisé-accessible.pdf
société SOCIETE2.) S.àr.l. à régler à la société SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 98.989,41 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 janvier 2022 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20240305_TADRéf_00629_pseudonymisé-accessible.pdf
10.800,00 € pour mémoire
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20231219_TADRéf_01311_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) insiste finalement à se voir allouer une indemnité de procédure de 6.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile en soulignant que les frais d’avocat auxquels il aurait dû faire face s’élèveraient d’ores et déjà à la somme de 5.800.- euros.
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé