Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6. préjudice matériel d’un montant total de 6.188,95 EUR, se composant comme suit : a. frais de réparation moto Suzuki VZ800 : 2.391,95 EUR + p.m et éventuels frais de garde b.Veste en cuir marque ENSEIGNE5.) : 800,00 EUR c.

Etant donné que le montant du recours de l’Association d’Assurance Accident ne semble pas encore être définitivement déterminé, l’expert calculateur conclut à ce que les postes de 9.800.- euros (une partie de l’atteinte à l’intégrité physique et préjudice d’agrément) de 3.A l’audience du 14 mai 2024 le mandataire de PERSONNE1.) a conclu à l’entérinement du

PERSONNE2.) demande encore le montant de 1.800 euros à titre de réparation du dommage matériel subi.

8 heures à 100 euros, soit 800 euros, 8 heures à 100 euros, soit 800 euros, 4 heures à 100 euros, soit 400 euros, 2 heures à 100 euros, soit 200 euros, 2 heures à 100 euros, soit 200 euros.

Lors de son audition par les agents de police, PERSONNE1.) expliquait qu’il avait acheté le véhicule dont s’agit en date du 7 juillet 2022 à une dénommée PERSONNE2.) au prix de 800 €.

Jugement n°: 210/2023 Not.: 800/23/DC

Le tribunal dispose des éléments d’appréciation suffisants pour fixer ex aequo et bono le montant devant revenir à PERSONNE2.), toutes causes confondues, à titre de réparation du préjudice lui accru en relation avec les infractions pénales commises par la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) à 800.- euros.Par voie de conclusion il y a lieu de