Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. fixation à 800.- euros par mois la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien etl’éducation de PERSONNE3.), - fixation à 1.800.- EUR la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Le juge aux affaires familiales reste saisi de la demande initiale d’PERSONNE1.) à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur enfant de 800 euros par mois, la moitié des frais extraordinaires et l’intégralité des frais scolaires de l’enfant de 390 euros par semestre, et de la demande d’PERSONNE1.) en

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Elle demande encore le bénéfice de l’article 252 du code civil, la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun auprès d’elle et la condamnation de B.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun de 850.- euros par mois et une pension alimentaire à titre personnel de 1.800.- euros par mois.Pension alimentaire à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Finalement, M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Finalement, M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil