Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 8.926,11 EUR avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur le montant de 7.800 EUR à partir du 5 mai 2023, jusqu’à solde.Par injonction de payer européenne n° L-IPA-1185/23 délivrée par le Juge de paix de Luxembourg en date du 16 novembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.926,11.-EUR, avec les intérêts légaux

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) au paiement de la somme en principal de 1.800,00.- euros.La demande de PERSONNE1.) porte sur le remboursement d’un montant de 1.800,00 euros payé pour un matelas présentant des lacunes graves dans la qualité du produit.Quant au fond, la demande de

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Les requérants demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros pour arrivée tardive à l’aéroport de destination.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros pour arrivée tardive à l’aéroport de destination.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Les requérants demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros sur base des articles 5 § 1 c) et 7 § 1 a) du règlement CE 261/2004, cette somme avec les intérêts à partir du 9 février 2023 jusqu’à solde.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Les requérants demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) AG à leur payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros pour arrivée tardive à l’aéroport de destination.En l’occurrence le vol du 29 décembre 2019 de Sofia à Vienne fut opéré par SOCIETE1.) (code OS ; vol OS 800), tandis que le vol de Vienne à Luxembourg devait être opéré par la compagnie aérienne

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Il fait valoir que le retard de livraison a perturbé et retardé tout le chantier, partant qu’il a subi un manque à gagner imprévu de cinq mois de loyer à 2.800 euros, auquel s’ajoute encore le blocage du chantier en raison de la pandémie Covid 19.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. La société SOCIETE1.) S.A. réplique que PERSONNE1.) a signé un bon de commande pour des solutions marketing et services de visibilité en ligne, le 9 février 2021 pour un montant de 1.800 euros;le montant global des annonces pour 12 mois s’élevant à 1.800 euros hors TVA à payer le 15 de chaque mois par prélèvement automatique;

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société XY à lui payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg