Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il précise que le montant initial de ses honoraires s’élevait à 4.800.-EUR, dont il convient deDès lors, au vu des diligences accomplies énumérées de manière détaillée dans sa note d’honoraires, de l’expérience professionnelle de l’avocat, du degré de difficulté de l’affaire en question et du temps que l’avocat a dû y consacrer, les honoraires de 4.800.-EUR

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 7.750.- euros TTC et la valeur de l’épave à 3.800.- euros TTC.expert a encore défalqué le montant de 250.- euros au titre de dégâts antérieurs sans lien causal avec l’accident du 17 juin 2021 et a évalué le préjudice subi par PERSONNE1.) à (7.750 – 3.800 – 250 =) 3.700.- euros TTC.

Ils exposent, à l’appui de leur demande, qu’ils ont prêté à PERSONNE3.) une somme totale de 6.800.- €, une première tranche à hauteur de 5.000.- € lui ayant été remise le 15 mai 2024 et une seconde tranche à hauteur de 1.800.- € le 21 mai 2024.Elle a ensuite déclaré être d’accord à rembourser les sommes de 5.000.- € et 1.800.- €, mais s’est opposée à en

La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 7.750.- euros TTC et la valeur de l’épave à 3.800.- euros TTC.expert a encore défalqué le montant de 250.- euros au titre de dégâts antérieurs sans lien causal avec l’accident du 17 juin 2021 et a évalué le préjudice subi par PERSONNE1.) à (7.750 – 3.800 – 250 =) 3.700.- euros TTC.

Il résulte des pièces du dossier soumis à l’appréciation du tribunal qu’en date du 4 mars 2016, PERSONNE1.) a signé avec la société anonyme SOCIETE2.) un contrat de prêt à tempérament sur un montant de 8.800.- euros.

PERSONNE1.) ayant été contraint d’agir en justice pour faire valoir ses droits, il a droit à une indemnité de procédure que le tribunal évalue au vu des éléments de la cause à 800.-Sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est partant à déclarer fondée pour le montant de 800.-partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) de ce chef le montant

Comme il paraît en l’espèce inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées et non comprises dans les dépens, il y a lieu de faire droit à sa demande basée sur l’article 240 précité pour le montant total de 800.- euros.dit la demande de PERSONNE1.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile fondée à

Il réclame une indemnité de procédure de 800,00 euros.

Par exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 9 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer la somme de 4.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 6 octobre

Il demande encore la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 1.400.- euros en indemnisation des frais et honoraires d’avocat exposés pour faire valoir ses droits en justice et le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

Dans la mesure où la société SOCIETE2.) s’est acquittée d’acomptes à hauteur de 1.800.euros, la demande de la SOCIETE1.) est à déclarer fondée à hauteur de 850.- euros hors tva (= 2.650.- euros - 1.800 euros).

fixe la provision à valoir sur la rémunération de l’expert à 800 (huit cents) euros,Le premier jugement, rendu par défaut à l’encontre de PERSONNE3.), a déclaré fondée cette demande en paiement des frais engagés, a, avant tout autre progrès en cause, nommé expert PERSONNE4.) et a ordonné aux demandeurs d’avancer la provision, fixée provisoirement à 800 euros

L’expertise étant demandée par la société anonyme SOCIETE1.) SA dans le but de rapporter la preuve du bien-fondé de sa facture et partant de ses prétentions à l’encontre des sociétés adverses, il y a lieu d’ordonner à celle-ci de faire l’avance des frais sur provision de l’expert, fixée à 800 euros.fixe la provision à valoir sur la rémunération de l’expert à

physique, 4.800.- euros au titre d’une IPP, 3.800.- euros au titre de pretium doloris, 1.500.- euros au titre de préjudice esthétique ;Eu égard à l’issue du litige, il paraît cependant équitable d’allouer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure à concurrence de 800.- euros.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en

Il soutient qu’ils ont tous les trois perdu en tout 40 heures de travail et réclame à ce titre une indemnité de procédure de 4.800.- euros.

le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La société anonyme SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

À titre reconventionnel, elle demande que PERSONNE1.) soit condamné à lui payer une indemnité de procédure de 800.-EUR.

facture n° LU2022121635 du 30 décembre 2022 d’un montant de 1.731,94 euros, - facture n° LU2023020236 du 1er février 2023 d’un montant de 6.716,48 euros et - facture n° LU2023020238 du 1er février 2023 d’un montant de 800,88 euros.

condamner la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure de 800.- euros ;