Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 22 mois pour la conduite en état d’ivresse retenue sub 2

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant également compte de l’aveu du prévenu à la barre et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 34 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e

une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,97 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de Police de 200 euros, qui tiennent compte de sa situation financière, à une interdiction de conduire de 12 mois pour le refus examen de l'air expirée retenue sub II), ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18

Tel qu’amplement développé ci-avant, il est établi à suffisance de droit par les éléments du dossier répressif, ensemble les extraits bancaires de la société SOCIETE1.) SARL, que PERSONNE1.) a détenu la somme de 2.800 euros (1.300 euros lui virés en date du 6 mai 2020 depuis le compte bancaire de la société SOCIETE1.) SARL + 1.500 euros lui virés en date du

500 euros en liquide lors de la visite de lieux aux fins de réservation du bien, - 2.800 euros en liquide à titre de garantie locative lors de la signature du contrat de bail, - 350 euros en liquide pour le mois de DATE10.), - 1.400 euros en liquide pour le mois de DATE11.), - 1.400 euros payés par virement bancaire sur le compte bancaire personnel de la

amende de 800 euros

Le demandeur au civil réclame la somme de 245.800 euros, qui se compose comme suit :245.800 euros

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu mais tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judicaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

Eu égard à la gravité des faits, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judicaires dans le chef du prévenu, de son repentir sincère et de ses aveux, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) et

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52

En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,27 euros,

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

En considération de la gravité de l’infraction retenue à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 29 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de 800 euros,

date du 25 septembre 2015, - à PERSONNE13.), né le DATE9.) à Luxembourg, entre 2016 et 2019, à plusieurs reprises du cannabis, soit au total environ 168 grammes de cannabis pour une contrevaleur entre 1.800 euros et 2.000 euros, et notamment en date du 19 février 2019, en date du 4 avril 2019 et en date du 27 mai 2019, - à PERSONNE14.), né le DATE10.) à

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et d’un antécédent judiciaire spécifique du prévenu figurant au casier judiciaire de ce dernier, mais tout en tenant également compte du repentir sincère exprimé à l’audience et des aveux circonstanciés du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros,c o

Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice moral à une hauteur d’un montant total de 800 euros.Au vu des explications fournies par PERSONNE2.) ensemble des éléments du dossier répressif, le Tribunal retient que la demande est fondée et justifiée pour le montant total réclamé, à savoir 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.)

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques, de son repentir paraissant sincère et de ses aveux, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’a une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du

En considération de la gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) etc

La gravité de l’infraction commise par PERSONNE1.), tout en tenant compte de son aveu et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction