Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

Par conséquent, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 354,05 €

i) entre le 2 février 2017 et le 3 avril 2017, 45 virements de la société SOCIETE17.) LTD vers SOCIETE20.) CORP d’un montant total de 15.800.000 EUR

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux de la prévenue, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduirec o n

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 22 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux partiels et du faible trouble à l’ordre public, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction dec

Au vu de la gravité du fait retenu, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de son aveu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de ses aveux partiels, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 23 mois du chef de l’c o

En effet, il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné suivant jugement du 27 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis partiel et du bénéfice des trajets professionnels.

Eu égard à la gravité des infractions, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques dans le chef de la prévenue et de son aveu partiel, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) pour les infractions retenues à son égard à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’auxc o n d a

Dans l’appréciation de la peine à prononcer, le Tribunal prend en compte la gravité de l’infraction commise, mais également l’ancienneté des faits, les aveux et explications du prévenu, son repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, et condamne PERSONNE1.) partant à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient égalementc o

En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires au Luxembourg dans le chef du prévenu et de ses aveux, le Tribunal décide de condamner PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction lui reprochée.c o n d a m n e

le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale,

2.800 € 2.300 €

condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

Au vu de ce qui précède, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), conformément au réquisitoire du ministère public, à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois pour l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), des aveux partiels de ce dernier et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, il y lieu de prononcer à son encontre, une amende correctionnelle de 800 euros pour l’infraction retenue sub 1), une amende de police de 200 euros pour les infractions retenues sub 2) à sub 5),