Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lors de chaque consultation isolée de matériel pédopornographique notamment via l’application MEDIA1.) et le mot de recherche MEDIA2.), à fréquence d’au moins une fois par mois, sciemment acquis, détenu et consulté à chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles âgées de dix à onze ans qui commençaient à entrer en puberté, partant

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

de 800 euros quatre bagues en or d’une valeur de 600 euros un collier en or avec un pendentif en forme d’un ange d’une valeur de 500 euros deux bagues en or d’une valeur de 400 euros deux alliances en or d’une valeur de 1.000 euros un pendentif en or d’une valeur de 300 euros une broche en or en forme d’un papillon d’une valeur de 150 euro un set de bijoux

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

Par conséquent, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 354,05 €

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 22 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

i) entre le 2 février 2017 et le 3 avril 2017, 45 virements de la société SOCIETE17.) LTD vers SOCIETE20.) CORP d’un montant total de 15.800.000 EUR

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant également compte des aveux de la prévenue, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduirec o n

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux partiels et du faible trouble à l’ordre public, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction dec

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

Au vu de la gravité du fait retenu, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de son aveu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de ses aveux partiels, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 €, à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 23 mois du chef de l’c o

En effet, il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné suivant jugement du 27 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis partiel et du bénéfice des trajets professionnels.

Eu égard à la gravité des infractions, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques dans le chef de la prévenue et de son aveu partiel, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) pour les infractions retenues à son égard à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’auxc o n d a

Dans l’appréciation de la peine à prononcer, le Tribunal prend en compte la gravité de l’infraction commise, mais également l’ancienneté des faits, les aveux et explications du prévenu, son repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, et condamne PERSONNE1.) partant à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient égalementc o

En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires au Luxembourg dans le chef du prévenu et de ses aveux, le Tribunal décide de condamner PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois du chef de l’infraction lui reprochée.c o n d a m n e

le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale,

2.800 € 2.300 €

condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €