Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a demandé la condamnation du défendeur au civil PERSONNE1.) au montant de 3.199,15 euros à titre de réparation de son préjudice matériel et au montant de 2.800,85

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Ils auraient encore soustrait la somme de 800 euros, mais se seraient rendu compte ultérieurement qu’il s’agissait de faux billets.Il y a ainsi lieu de ne retenir comme objets volés que la somme de 800 euros, suivant aveux des prévenus, une boîte de marque Cartier ainsi qu’une quantité indéterminée de haschisch.

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  3. Cette demande est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.d i t la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 800 (HUIT CENTS) euros, partant ;c o n d a m n e P1.) à payer à PC1.) de ce chef le montant de 800 (HUIT CENTS) euros ;

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  4. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de B.) et de B’.) la somme de 800 euros, un caméscope, un lecteur DVD portable, 14 montres, 7 parfums,, 2 téléphones I Phone, un notebook, 2 appareils photo, une caméra vidéo, 20 bracelets, 11 chaînes, 20 bagues, 18 médaillons et 7 paires de boucles d’oreille, partant des choses qui ne leuren l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte suite à l’indisponibilté de son appartement, d’abord en raison des scellés apposés ensuite durant la remise en état de l’appartement est à réparer par le montant de 8.800 euros.d é c l a r e la demande en réparation du dommage matériel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte de divers objets contenus dans la voiture au moment de l’incencie est à réparer par le montant de 1.158 euros (pneus d’hiver) ainsi que par un montant évalué ex æquo et bono du chef de la perte des autres objets à 800 euros.

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  7. 3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. Au vu des circonstances de l’espèce, la Chambre criminelle décide de condamner X.) et Y.) chacun à une amende de 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 523,14 euros,c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  9. Le 12 août 2012, la sœur de X.) s’était rendu au domicile de son frère et reçut la somme par celui-ci de 2.800 euros, argent que X.) aurait épargné.Le 12 août 2012 X.) contacta sa sœur et lui remit la somme de 2.800 euros.Y.) avait compté l’argent et lui aurait remis 1.800 euros et avait gardé le montant de 300

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  10. A l'ATM situé à Luxembourg-gare, deux retraits pour le montant total de 320 euros ont été effectués le 10 septembre 2010, le premier à 14.41 heures et le second à 18.07 heures, deux retraits pour le montant total de 800 euros ont eu lieu en date du 13 septembre 2010, un retrait de 200 euros a été effectué le 14 septembre 2010, deux retraits pour le montant

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