Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

Ensuite après avoir reçu 800 euros de la part de sa mère pour régler ses dettes relatives à son trafic de stupéfiants, ayant invoqué que si elles étaient apurées, il pourrait arrêter, il a non pas remboursé ses prétendues dettes, mais s’est rendu auprès d’une prostituée.

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la Chambre criminelle évalue le pretium doloris du demandeur civil, ex aequo et bono, à la somme de 800 euros.

Concernant ensuite les frais de déplacement, la Chambre criminelle relève tout d’abord qu’il résulte effectivement des éléments du dossier répressif que le demandeur au civil est domicilié à ADRESSE29.) au Sud de la France et donc à quelques 800 kilomètres du ADRESSE10.).