Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35.000 euros 36.800 euros9 août 2023 sur la somme de 56 euros, à compter du jour de l’agression sur la somme de 36.800 euros et avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande sur la somme de 1.450 euros.

Il avait été convenu qu’il recevra 1.800 ou 2.000 euros de salaire mais il devait immédiatement rembourser le montant de 1.700 euros après avoir reçu le salaire par virement à PERSONNE1.) en le prélevant sur un distributeur automatique se trouvant à ADRESSE14.) ou à ADRESSE15.).Entendu sous la foi du serment à l’audience du 25 septembre 2025, PERSONNE7.) a

Ce dernier les aurait déposés à son propre domicile où ils auraient ensuite partagé le butin (800 euros et des tickets

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

Ensuite après avoir reçu 800 euros de la part de sa mère pour régler ses dettes relatives à son trafic de stupéfiants, ayant invoqué que si elles étaient apurées, il pourrait arrêter, il a non pas remboursé ses prétendues dettes, mais s’est rendu auprès d’une prostituée.

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la Chambre criminelle évalue le pretium doloris du demandeur civil, ex aequo et bono, à la somme de 800 euros.

Concernant ensuite les frais de déplacement, la Chambre criminelle relève tout d’abord qu’il résulte effectivement des éléments du dossier répressif que le demandeur au civil est domicilié à ADRESSE29.) au Sud de la France et donc à quelques 800 kilomètres du ADRESSE10.).