Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 23 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Au vu de la gravité de l’infraction commise et des nombreux antécédents en matière de circulation figurant au casier du prévenu, mais considérant l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus

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  3. Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge, et de l’antécédent spécifique du prévenu, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

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  4. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de

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  5. né le DATE2.) à Luxembourg, un sac de la marque ENSEIGNE2.), d’une valeur de 60 euros et un ENSEIGNE3.), d’une valeur de 1.800 euros, soit pour une valeur totale de 1.860 euros, partant des choses appartenant à autrui sinon, d’avoir recelé un ENSEIGNE3.) d’une valeur de 1.800 euros, appartenant à PERSONNE2.), préqualifié, et ayant fait l’objet d’un vol.s’

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  6. et le condamne à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,27 euros ;

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  7. ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 32,52 euros ;

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  8. PERSONNE6.), née le DATE6.), une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE4.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 800 à 900.euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE6.), immatriculé NUMERO3.) (F),PERSONNE25.), née le DATE23.), une paire de lunettes de soleil de la

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  9. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux

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  10. Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 17 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

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  11. ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,62 euros ;

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  12. qu’à une amende correctionnelle de 800 euros laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 444,40 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique)

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  13. Vu le procès-verbal numéro 27590-800/2024 du 12 juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R).

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  14. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que son revenu mensuel net s’élèverait à environ 3.000.- à 3.300.- euros, tandis que celui de son épouse s’élèverait à environ 1.700.- à 1.800.- euros.

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  15. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800) euros ainsi qu’aux frais

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  16. peine d’interdiction de conduire de 9 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

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  17. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

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  18. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenuscondamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,52 euros

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  19. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800,00) euros ainsi qu’aux frais

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  20. Concernant la somme importante de 800.- euros trouvée sur sa personne, il a encore déclaré que PERSONNE3.) lui aurait rendu cette somme car il aurait voulu acheter une voiture, mais ne l’aurait au final pas achetée.

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