Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190221_13a-accessible.pdf
FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lintgen), - 4 clés USB, - une camera espionnage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série DW1TFCCFM648071B04FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lentgen), - 4 clés USB, - Une camera espionage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20181213-TALcrim-69a-accessible.pdf
Questionné quant à ses revenus, il a déclaré que sa rente s’élève à 2.300 euros net, qu’il a payé les factures de la téléphonie et d’électricité, celles-ci s’étant élevées à 800 euros, qu’il a acheté un ordinateur portable qui fut envoyé en Roumanie et qu’il dut même vendre sa collection de timbres, recevant la somme de 2.500 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20180612-TALcrim9-28a-accessible.pdf
déclaré à la police qu’il maltraitait les enfants, notamment sa fille, dans le but qu’il soit puni plus sévèrement (P1.) a été condamné par jugement n° 1037/2005 du 1er avril 2005 du Tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis intégral et à une amende de 800 euros pour avoir blessé son épouse en la frappant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20180221-TALcrim9-7a-accessible.pdf
Sur ce, elle lui aurait remis le contenu des caisses 1, 2 et 4 qu’elle estime s’élever entre 800 et 1.000 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20160609-TALcrim9-20a-accessible.pdf
Au vu des éléments du dossier et des renseignements obtenus à l’audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono l’indemnisation devant revenir à PC2.) à titre d’indemnisation de son préjudice moral à 800 euros.La Chambre criminelle condamne partant P1.) à payer à PC2.) la somme de 800 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
111215-TALcrim-56a-accessible.pdf
2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e X.) à payer à B.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui, partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
111215-TALcrim56a-accessible.pdf
2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e X.) à payer à B.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui, partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20100119-TALcrim-2a-accessible.pdf
3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20090316-TALcrim-10a-accessible.pdf
encore en faveur de la version originairement soutenue par X.) et par Z.): Il appert en effet de l’enquête que c’est Y.) qui a fourni les 800,- euros, 500,- euros seulement selon Z.), que ce dernier demandait pour l’arme.Il n’insista plus sur la remise de l’arme, le prix demandé en échange (1.800,- euros) lui paraissant trop élevé.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20090209-TALcrim-2a-accessible.pdf
A l'audience de la Chambre criminelle du 15 janvier 2009, A.) s'est constitué oralement partie civile et a réclamé le montant de 970 euros à titre de réparation du préjudice matériel causé, à savoir le montant de 170 euros contre le seul X.) et le montant de 800 euros contre X.) et Y.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20081124-TALcrim-34a-accessible.pdf
partant c o n d a m n e le prévenu déclarant se nommer X.) à payer à Y.) la somme de sept mille huit cents (7.800.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, le 05.09.2007, jusqu'à solde,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20070423-TALcrim1310a-15-accessible.pdf
notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20070423-TALcrim_1310a-15-accessible.pdf
notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20070207-TALcrim524a-04-accessible.pdf
Ensuite, C.) se montra parfaitement au courant de ce que le sieur TEMOIN 4.) avait il y a deux ans et demie en arrière contracté un prêt auprès du Crédit Européen pour la somme de 800.000,- fr., dont 500.000,- fr. étaient destinés à TEMOIN 8.) pour s'acheter une voiture, ayant promis de rembourser son beau-frère par des mensualités régulières retenues sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
le 8.08.00 vers 15.13 heures au magasin Car Acoustique à Strassen, pour le montant de 28.800.- francs,le 8.08.00 vers 16.18 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 59.800.- francs,le 8.08.00 vers 15.13 heures au magasin Car Acoustique à Strassen, pour le montant de 28.800.- francs,le 8.08.00 vers 16.18 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle