Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28) le 12 avril 2019 vers 21.01 heures, à ADRESSE18.), au distributeur automatique de billets n° NUMERO2.) de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 800 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.

Au vu des renseignements obtenus à l’audience et en l’absence de toute pièce venant étayer les préjudices subis, le Tribunal évalue ces derniers, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 24 mars 2025

Par ailleurs, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE3.) au montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT CENTS (800) euros,

Par ailleurs, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE3.) au montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT CENTS (800) euros,

du véhicule Porsche Panamera Turbo portant le numéro de châssis NUMERO4.) et immatriculé sous le numéro NUMERO5.)(L) avec un kilométrage de 9.800 km (valeur à neuf 190.000 euros, première immatriculation 10 mars 2017) pour le prix de 3.000.- euros, etdu véhicule Porsche Panamera Turbo portant le numéro de châssis NUMERO4.) et immatriculé sous le numéro

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Flux, - des boucles d’oreilles de 18 carat d’une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d’une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d’une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d’une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Au vu de la gravité incontestable et de la multiplicité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer PERSONNE3.) la somme totale de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 décembreNUMERO1.), jour de la demande en justice, jusqu’à solde.causes confondues, pour le montant de TROIS CENTS (300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant total de HUIT CENTS (

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer PERSONNE3.) la somme totale de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 décembreNUMERO1.), jour de la demande en justice, jusqu’à solde.causes confondues, pour le montant de TROIS CENTS (300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant total de HUIT CENTS (

noir et que les 800 euros trouvés dans une enveloppe saisie à son domicile appartenaient à son épouse.Toutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros provenant de son activité au noir ainsi que la somme de 800 euros constituant les avoir de son épouse, tel que le prévenu l’

La partie demanderesse au civil réclame principalement à titre d’indemnisation des dommages subis le montant de 31.800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la présente demande en justice et jusqu’à solde, se composant comme suit :16.800 euros + p.m. p.m.

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le pretium doloris à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice,

Au vu des circonstances de l’espèce et des renseignements et pièces fournis à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.à payer à PERSONNE4.) la somme totale de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de

Au vu des renseignements et des pièces obtenus à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à la mineure M.K.B. à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, agissant ès qualités, la somme de 800 euros avec les

Au vu des renseignements et des pièces obtenus à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à la mineure PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, agissant ès qualités, la somme de 800 euros avec