Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) de en date du 7 août 2018 sur le compte NUMERO12.) de SOCIETE11.) Sàrl, ainsi qu’un virement de 800 euros sur un compte de SOCIETE12.) Sàrl, société dans laquelle PERSONNE2.) a des intérêts avec Monsieur PERSONNE1.),au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.)

un bracelet doré frappé « VIER » et « ITALY », d’une valeur de 5.800 euros,la somme totale d’argent de 2.800 euros se composant de 11 billets de 200 euros et de 6 billets de 100 euros.et la chaîne en or en question portent les emboutissages « VIER » et « ITALY » et ont été acquis aux prix de 5.800 euros, respectivement de 14.500 euros.le financement d’une

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), le tribunal ordonne sa condamnation à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant compte de son repentir paraissant sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l'infraction retenue.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

Au vu de la gravité des infractions commises, de la gratuité du coup administré et surtout de l’absence de prise de conscience et des antécédents judiciaires spécifiques dans son chef, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros, ainsi qu’à

Il aurait acheté les stupéfiants auprès de « PERSONNE3.) » pour 800 euros, de sorte que son propre bénéfice aurait été de 300 euros.

de l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une caissede l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une

6 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 43,62 euros;

Au vu des excuses prononcées par le prévenu à l’audience, le Tribunal estime, par application de l’article 20 du Code pénal, que l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge

atteint un bénéfice net d’un minimum de 16.800 euros et d’un maximum de 24.000 euros.

Montant 1.930 euros 3.720 euros 1.800 euros 2.400 euros / 1.300 euros 5.100 euros 1.900 euros 750 euros / 100 euros 200 euros

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 30 mois.retenue à sa charge à une interdiction de conduire d'une durée de trente (30) mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C, D, E

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux