Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 23 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise et des nombreux antécédents en matière de circulation figurant au casier du prévenu, mais considérant l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge, et de l’antécédent spécifique du prévenu, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de

né le DATE2.) à Luxembourg, un sac de la marque ENSEIGNE2.), d’une valeur de 60 euros et un ENSEIGNE3.), d’une valeur de 1.800 euros, soit pour une valeur totale de 1.860 euros, partant des choses appartenant à autrui sinon, d’avoir recelé un ENSEIGNE3.) d’une valeur de 1.800 euros, appartenant à PERSONNE2.), préqualifié, et ayant fait l’objet d’un vol.s’

et le condamne à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,27 euros ;

ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 32,52 euros ;

Eu égard à la gravité des infractions commises, mais en tenant compte de la situation financière du prévenu et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de quinze (15) mois, et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

Sur la somme totale de 5.000 euros qu’il détenait dans son portefeuille, l’auteur aurait laissé 800 euros, de sorte qu’un montant de 4.200 euros lui aurait été soustrait.L’analyse de ces pièces a permis d’établir qu’en date du 29 juillet 2021, PERSONNE1.) a procédé à un versement en espèces d’un montant de 2.800 euros sur son compte

1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, adaptée à ses revenus, et de prononcer à son encontre une peine d’interdiction de conduire de 30 mois pour les infractions retenues sub 1) et 2) à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en considérant également les aveux de la prévenue, son repentir paraissant sincère, l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef et l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses facultés financières, ainsi qu’à unec o n d a m

En considération de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant également compte de l’aveu de la prévenue à la barre, de son repentir paraissant sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e

PERSONNE6.), née le DATE6.), une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE4.) et une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 800 à 900.euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE6.), immatriculé NUMERO3.) (F),PERSONNE25.), née le DATE23.), une paire de lunettes de soleil de la

ACOMPTE », 6. le virement à hauteur de 1.800 euros du 18 novembre 2021 avec la communication «1. le 21 juillet 2020, un retrait de 800 euros 2. le 31 août 2020, un retrait de 1000 euros 3. le 26 octobre 2020, un retrait de 800 euros 4. le 19 novembre 2020, un retrait de 4.900 euros 5. le 11 février 2021, un retrait de 2.500 euros 6. le 25 février 2021, un

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de 9 (NEUF) mois et à une amende correctionnelle de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 168,51 euros ;

avec la circonstance aggravante qu’il y a eu transfert d’argent d’un montant total de 7.190 euros (550 + 750 + 650 + 50 + 500 + 500 + 800 + 750 + 550 + 520 + 520 + 500 + 250 + 300), causant ainsi une perte de propriété à l’ASBL, préqualifiée, dans le but de se procurer à soi-même un avantage économique,

Au vu des éléments du dossier répressif et des explications fournies à l’audience, mais en l’absence de toute pièce, le Tribunal retient que la partie demanderesse au civil a subi un préjudice moral qu’il estime fondé, ex aequo et bono, pour la somme de 800 euros.Au vu de qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux