Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 16 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, ainsi que de l’antécédent spécifique de la prévenue, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux

Au vu de la gravité des infractions commises, mais prenant également en considération le repentir d’PERSONNE1.), le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois du chef des infractions retenues sub 1) et sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.1.

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de l’absence de prise de conscience de cette gravité par PERSONNE1.), le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 10 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 24 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de l’antécédent spécifique du 5 mai 2021 renseigné dans le casier judiciaire français, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’

Étant donné qu’il parait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE4.) les frais par lui exposés, cette demande est fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont partant condamnés à payer, solidairement, à PERSONNE4.) 800 euros.dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

Ensuite après avoir reçu 800 euros de la part de sa mère pour régler ses dettes relatives à son trafic de stupéfiants, ayant invoqué que si elles étaient apurées, il pourrait arrêter, il a non pas remboursé ses prétendues dettes, mais s’est rendu auprès d’une prostituée.

Il a demandé la condamnation du défendeur au civil PERSONNE1.) au montant de 3.199,15 euros à titre de réparation de son préjudice matériel et au montant de 2.800,85

Au vu de la gravité incontestable et de la multiplicité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur