Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le demandeur au civil réclame à titre de dommage moral la somme de 20.000 euros, sinon tout autre montant à fixer ex aequo bono par la Chambre criminelle ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.La partie civile réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La demanderesse au civil réclame à titre de dommage moral la somme de 15.000 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 17 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,62 euros ;

correctionnelle de 1.800 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois, à une amende correctionnelle de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 168,62 euros,

Après aspiration d’au moins 800 ml de sang par le médecin

Il avait été convenu qu’il recevra 1.800 ou 2.000 euros de salaire mais il devait immédiatement rembourser le montant de 1.700 euros après avoir reçu le salaire par virement à PERSONNE1.) en le prélevant sur un distributeur automatique se trouvant à ADRESSE14.) ou à ADRESSE15.).Entendu sous la foi du serment à l’audience du 25 septembre 2025, PERSONNE7.) a

d’une valeur supérieure ou égale à 20.000 EUR, et plus précisément qu’ils transportaient de l’argent liquide d’une valeur totale de 29.865 EUR et 800 TL.en l’espèce, en tant que porteurs transportant de l’argent liquide pour une valeur égale ou supérieure à 20.000 EUR (2x10.000 EUR), et plus précisément pour une valeur de 29.865 EUR et de 800 Lires turques,

Ses explications quant à l’acquisition du véhicule ne sont également pas énervées par les éléments du dossier répressif alors qu’il est tout à fait possible, au vu du kilométrage journalier d’environ 800 km constaté par la police allemande et au vu du temps écoulé de près de 12 heures entre l’

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal condamne partant le prévenu PERSONNE3.) à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

la somme de 1.800,00 euros de la part de PERSONNE10.), née le DATE10.) à Luxembourg,PERSONNE12.), préqualifié, notamment une somme de 900,00 euros, - PERSONNE13.), préqualifié, notamment une somme de 1.600,00 euros, - PERSONNE10.), préqualifiée, notamment une somme de 1.800,00 euros, - PERSONNE11.), préqualifié, notamment une somme de 5.000,00 euros, -

qu’à une amende correctionnelle de 800 euros laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 444,40 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique)

Vu le procès-verbal numéro 27590-800/2024 du 12 juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R).

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que son revenu mensuel net s’élèverait à environ 3.000.- à 3.300.- euros, tandis que celui de son épouse s’élèverait à environ 1.700.- à 1.800.- euros.

La gravité de l’infraction retenue justifie la condamnation d’PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Il y a encore lieu de prononcer une amende correctionnelle de 800 euros à l’égard de la prévenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de circonstances atténuantes et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable, à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS

Au regard de la gravité et de la multiplicité des infractions en cause ainsi que d’un antécédent judiciaire spécifique du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.800 euros, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en partie en concours réel et en concours idéal, à

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu ainsi que du manque d’introspection manifeste de la part du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

En considération de la gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu à la barre, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef au Luxembourg, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à unec o n d a

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant également compte de l’aveu du prévenu à la barre et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 34 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e