Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 22 mois pour la conduite en état d’ivresse retenue sub 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 462,90 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant également compte de l’aveu du prévenu à la barre et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 34 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  6. une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,97 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Néanmoins, pour un préposé adjoint, tel que l’était PERSONNE1.), il s’agit en moyenne d’environ 800 dossiers à traiter par an.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité des faits et condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800) euros ainsi qu’aux frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. peine d’interdiction de conduire de 9 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de Police de 200 euros, qui tiennent compte de sa situation financière, à une interdiction de conduire de 12 mois pour le refus examen de l'air expirée retenue sub II), ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. La gravité des infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 398,33 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) de en date du 7 août 2018 sur le compte NUMERO12.) de SOCIETE11.) Sàrl, ainsi qu’un virement de 800 euros sur un compte de SOCIETE12.) Sàrl, société dans laquelle PERSONNE2.) a des intérêts avec Monsieur PERSONNE1.),au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenuscondamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,52 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800,00) euros ainsi qu’aux frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. Ce dernier les aurait déposés à son propre domicile où ils auraient ensuite partagé le butin (800 euros et des tickets

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  19. Concernant la somme importante de 800.- euros trouvée sur sa personne, il a encore déclaré que PERSONNE3.) lui aurait rendu cette somme car il aurait voulu acheter une voiture, mais ne l’aurait au final pas achetée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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