Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9. dresser le décompte entre parties », ordonne à la société anonyme SOCIETE1.) SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 9 avril 2026, la somme de 800 EUR, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert, ordonne à PERSONNE1.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 9 avril 2026, la somme de 800 EUR, à titre de

En ce qui concerne le montant des dommages-intérêts sollicités, PERSONNE1.) se prévaut du rapport d’expertise judiciaire du 22 mai 2023, ayant évalué son préjudice, tous dommages confondus, à la somme de 55.245,46 EUR, dont il convient, selon lui, de déduire le montant de 10.800 EUR qu’il a déjà perçu de la part de son assurance, en exécution d’un contrat3.

Elle fait valoir que, par acte de cautionnement du 10 novembre 2008, PERSONNE1.) s’est portée caution à concurrence de 60.800 EUR, outre intérêts légaux, frais et commissions.Quant au quantum de la demande en paiement, il résulte des pièces produites que, par acte du 10 novembre 2008, PERSONNE1.) s’est portée caution solidaire et indivisible des engagements